Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site isigone.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site isigone.com par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

Le site isigone.com est édité par la société E.RE.C.A, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 33, rue Jean Jaurès – 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 8383 430 279 RCS Lyon Métropole.

Article 2 - L'hebergeur

L’hébergeur du site isigone.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est 0972101007.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site isigone.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 5 - Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site isigone.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 - Crédits

Les présentes mentions légales ont été réalisées par le site legalplace.fr.